Logement, énergies renouvelables : le gouvernement veut réduire les délais d'instruction

« Passer à l’acte ». C’est la volonté que le président de la République a affichée hier, lors d’un déplacement à Toulouse sur le thème de la simplification de la vie des entreprises. Il s’agit à présent, pour l’exécutif, de donner corps à la loi promulguée le 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à agir par ordonnance dans ce domaine. Le gouvernement souhaite notamment – il l’a expliqué lors des débats parlementaires sur cette loi – agir sur le terrain de la construction.
C’est ce qu’a confirmé le président de la République hier : « Il faut construire plus et plus vite ». Pour cela, il a annoncé que le délai d'attribution des permis de construire allait être réduit à « cinq mois maximum », promettant des mesures réglementaires dans ce sens d’ici au 1er mai.
François Hollande a aussi répété sa volonté de s’attaquer aux normes – elles sont selon lui 3 700 qui grèvent le secteur de la construction. La « simplification »  passera donc par une réduction du nombre de ces normes, pour aboutir à une réduction de « 10% du coût d’un logement collectif d’ici cinq ans. » 
Autre domaine dans lequel le président veut agir immédiatement : les énergies renouvelables. Après la suppression, l’an dernier, des ZDE (Zones de développement éolien) et de la règle des cinq mâts (qui interdisait de construire moins de cinq éoliennes par parc), de nouvelles mesures vont être prises pour simplifier et accélérer les procédures – François Hollande a rappelé qu’un projet éolien peut aujourd’hui prendre jusqu’à sept années pour être instruit et réalisé. De nouvelles procédures vont être expérimentées dans plusieurs régions pilotes, notamment l’instauration d’une autorisation administrative unique pour les éoliennes, les unités de méthanisation et d’hydroélectricité, afin de fusionner dans une seule déclaration toute les décisions nécessaires à la réalisation de ces installations.
Selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui fédère les professionnels du secteur, les délais actuels d’instruction des dossiers sont parfaitement incompatibles avec les objectifs affichés par le gouvernement en matière de développement des EnR. Pour atteindre les objectifs de 2020, selon le SER, il faudrait que les délais soient réduits à deux ans pour l’éolien (contre sept aujourd’hui), et à trois à quatre ans pour l’hydroélectrique, contre « huit à dix ans »  actuellement.

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